Archives : Responsabilités des constructeurs

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    • éléments d'équipement

    L’installation de ventilation et de conditionnement d’air est un élément d’équipement indissociable (CA Rouen, 1ère, 1er février 2006)

    • Arrêté de catastrophe naturelle

    Cat-Nat et force majeure (CA Metz, 26 janvier 2006)

    • Désordres évolutifs/aggravation des désordres

    Aggravation des désordres et pluralité d’ouvrages (CA Metz, 26 janvier 2006)

    • Conditions
    • Dommages intermédiaires
    • Ouvrage

    Les responsabilités encourues par les constructeurs d’ouvrages immobilier aprés réception des travaux de rénovation ou de réparations d’ouvrages existants. (Chronique à l’occasion d’un arrêt de la 3ème Chb. civ. du 18 janvier 2006 n° n° 04-17888, Bull. n° 16)

    • Durée et point de départ

    Désordres nouveaux et délai décennal (Cass. 3e civ. 18 janvier 2006)

    • Impropriété à la destination

    Absence généralisée d’isolation thermique et atteinte à la destination (CA Douai, 1ère, 18 janvier 2006)

    • Durée et point de départ

    Désordres nouveaux et délai décennal – Cass. 3e civ. 18 janvier 2006 n° 04-17400

    • Impropriété à la destination

    Désordres esthétiques et ouvrage à vocation architecturale (CA Bordeaux, 1ère A, 12 janvier 2006)

    • Impropriété à la destination

    Les noircissures affectant la moquette ne porte pas atteinte à la destination de l’ouvrage (CA Paris, 19ème B, 3 novembre 2005)

    • Délai : durée et point de départ

    Désordres intermédiaires et délai décennal (Cass. 3e civ. 26 octobre 2005)