Archives : Marchés de travaux

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    • Marchés de travaux
    • Réception
    • Tacite
    • Travaux dans un ouvrage existant

    L’impossible réception tacite due à la simple occupation préalable du maître de l’ouvrage

    • Action du sous-traitant
    • Contre le maître de l'ouvrage
    • Marchés de travaux
    • Paiement
    • Publics

    La compétence du juge administratif dans les litiges de paiement direct au sous-traitant dans le cadre de marchés de travaux publics

    • Caution
    • Retenue de garantie

    Libération de la caution constituée en lieu et place de la retenue de garantie : peu importe la nature de la réception des travaux

    • Ccmi

    L’application des articles L. 231-11 et L. 231-12 du Code de la construction et de l’habitation

    • Réception
    • Réception
    • Réserves
    • Retenue de garantie
    • Tacite

    La retenue de garantie et la caractérisation de la réception tacite

    • Délai
    • Marchés de travaux
    • Paiement
    • Sanctions

    Les sanctions pour dépassement du délai de soixante jours à compter de la réception

    • Afnor
    • Délai : durée et point de départ
    • Marchés de travaux

    Le délai imparti au maître d’ouvrage pour notifier le décompte général définitif

    • Assurance Construction
    • Ccmi

    L’indifférence des activités déclarées dans un contrat qui ne garantie pas l’assuré en qualité de constructeur de maisons individuelles au sens du CCH

    • Marché à forfait

    Le marché à forfait en cas de travaux d’aménagement intérieur

    • Ccmi
    • Défaut de fonctionnement
    • Résolution / résiliation

    CCMI: Les conséquences du défaut d’implantation altimétrique de l’ouvrage