Archives : Responsabilités des constructeurs

Tous les éléments de cette catégorie
    • Responsabilité du maître d'oeuvre

    La responsabilité du maître d’ouvrage qui accepte volontairement un risque

    • Trouble anormal de voisinage

    Le juge doit répondre aux conclusions du défendeur

    • Trouble anormal de voisinage

    Le trouble anormal du voisinage constitue une responsabilité sans faute

    • Bénéficiaires
    • Responsabilité décennale
    • Responsabilité décennale des constructeurs
    • Vefa

    La garantie décennale bénéficie à l’acquéreur, peu important l’apparence du vice de construction à la date de possession

    • Ouvrage

    L’installation d’une centrale frigorifique importante et technique constitue un ouvrage

    • Ouvrage

    L’installation d’un système de chauffage peut constituer un ouvrage

    • Réception
    • Tacite

    Prise de possession, paiement intégral et réception tacite

    • Ouvrage

    Piscine hors-sol installée de manière semi-entrée: un ouvrage immobilier

    • Réception
    • Tacite

    Réception tacite et volonté express et persistante de ne pas recevoir les travaux

    • Incorportation dans un ouvrage
    • Travaux dans un ouvrage existant

    Mise en jeu de la garantie RCD pour les désordres affectant l’ouvrage neuf et non l’existant